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L'assurance vie : assurance vie multisupport, conseil, capital

  1. Introduction sur l'assurance vie multisupport
  2. Les différents contrats d'assurance vie
  3. Capital assurance vie : Fonctionnement des dépôts et retraits ?
  4. Produit assurance vie : Quels sont les frais ?
  5. Taux de l'assurance vie : rémunération de l'épargne
  6. Placement assurance vie : L'échéance du contrat
  7. Fiscalite assurance vie : Clôture du contrat et fiscalité
  8. Souscription de l'assurance vie : Obligations de l'assureur
  9. Succession de l'assurance vie : L'assurance en cas de décès
  10. Questions / Réponses
Généralités sur l'assurance vie

Introduction sur l'assurance vie multisupport

L'assurance vie est une enveloppe juridique qui permet, en plus de sa fiscalité réduite, de constituer un capital, une rente, de faire fructifier des fonds ou de transmettre du patrimoine, ce qui la place au rang des placements préférés des français. Un contrat d'assurance vie répond à des règles particulières et doit être souscrit auprès d'une compagnie d'assurances (filiales assurances des banques, associations d'épargnants).

L'assurance vie est un contrat d'épargne dont les versements et intérêts constituent le capital. L'assureur, de par le contrat, doit verser une prime, un capital ou une rente viagère à l'assuré ou à un tiers désigné en cas de décès (clause bénéficiaire).

Dans quel but peut-on utiliser une assurance vie ?

L'assurance vie offre de nombreuses possibilités dont voici une liste non exhaustive:

  Constituer un patrimoine petit à petit en effectuant des versements programmés
  Epargner en vue d'un projet (professionnel, immobilier, changer de voiture, gros achat, …)
  Vous protéger contre les difficultés financières et le surendettementUne personne est surendettée lorsqu'elle ne peut plus faire face à l'ensemble de ses dettes (non professionnelles) dues ou à venir. A son engagement en tant que caution ou à sa dette d'entrepreneur individuel ou de société (sans en avoir été dirigeante). Cette incapacité doit être réelle et non passagère.
  Garder une grande disponibilité des fonds grâce à l'avance proposée dans la plupart des contrats
  Garantir une prévoyance à ses proches en cas de décès et/ou d'invalidité de l'assuré
  Bénéficier des performances de la Bourse sans avoir besoin de gérer vos placements
  Préparer votre retraite sous forme de rentre viagère ou de capital
  Transmettre un patrimoine grâce aux conditions fiscales privilégiées
  Prévoir le paiement des frais de succession si le patrimoine à transmettre est important.

succession assurance vie : Qui désigner comme bénéficiaire ?

Lors de la préparation du contrat, l'assuré doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour son contrat d'assurance vie. Il peut y avoir plusieurs bénéficiaires (dans la famille ou étrangers à celle-ci), cependant les droits de chacun doivent être bien déterminés dans le contrat. Si le ou les bénéficiaires ne sont pas désignés, une clause bénéficiaire type du contrat sera utilisée attribuant ainsi les capitaux en cas de décès, au conjoint, enfants et héritiers.

Note : L'assuré peut changer de bénéficiaire à tout moment mais le précédent bénéficiaire doit donner son accord pour que le changement se réalise.
Les différents contrats d'assurance vie

Les différents contrats d'assurance vie

Les différents produits d'assurance vie :

Les contrats d'assurance vie doivent avoir une durée minimale de 8 années révolues pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. Néanmoins, des durées plus courtes existent actuellement sur le marché.

  • Le contrat individuel

Ce contrat est passé directement entre l'assureur et l'assuré. Dès lors, tout changement dans le contrat doit être réalisé en accord avec le souscripteur.

Note : ce type de contrat est plus sécurisant pour l'assuré mais ne permet pas beaucoup de modifications.
  • Les contrats collectifs.

Dans ce type de contrat l'assuré est représenté par une association d'assurés et toute modification du contrat doit être négociée entre l'assureur et l'association.

Note : Contrairement au contrat individuel, l'ajout de nouveaux supports ou services se fera plus facilement. Néanmoins, comme l'assuré ne peut intervenir directement, une plus grande passivité de celui-ci s'impose dans les choix de gestion de son assurance vie.

Le placement assurance vie peut prendre plusieurs formes:

  • Les contrats en euros:

Dans ce type de contrat, le capital est garanti. L'assuré, en choisissant ce placement sans risque, se voit garanti le capital en fin de contrat ainsi que les intérêts (composés d'un taux minimum garanti connu d'avance et parfois d'un taux variable connu en fin d'année) acquis chaque année. La sécurité de ce type de contrat entraîne évidemment des gains plus limités que les autres contrats d'assurances-vie.

Note : Depuis juillet 2005, vous pouvez transformer (avec l'accord de votre assureur) un contrat en euros en contrat unités de compte ou multisupports, sans perte d'antériorité fiscale. Néanmoins, cela ne vous donne pas le droit de changer d'assureur.
  • Les contrats en unités de compte:

Les supports proposés peuvent être basés sur des parts de Sicav, de FCP, de SCI, etc. Le capital n'est pas garanti et varie en fonction du marché de référence. A chaque versement sur votre assurance vie, un nombre de parts vous est attribué selon le cours du fonds. L'assureur ne peut pas garantir la valeur des parts acquises car celles-ci peuvent varier à la hausse ou la baisse.

  • Les contrats multisupports:

Ceux-ci sont composés de plusieurs fonds tels que contrats en euros, contrats en unité de compte et autres supports financiers. Aujourd'hui une grande multitude de contrats multi-supports sont commercialisés, ils comportent au minimum un support en euros (garanti) et d'autres supports (non garantis).

Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être soit:

  libre (vous choisissez les fonds sur lesquels vous allez investir)
  imposée par la compagnie d'assurances
  pilotée (très risquée en début de contrat et de plus en plus sécuritaire lorsque l'on s'approche du terme de celui-ci)
  profilée: vous laissez aux experts le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil déterminé (prudent, dynamique ou équilibré).

Les profils sont là pour vous éviter de faire de mauvais choix, ils se décomposent ainsi:

  le profil prudent (ou sécurité) où les fonds sont investis en majorité dans des produits à taux (monétaire et obligations)
  le profil dynamique où les fonds seront majoritairement investis en actions
  le profil équilibré qui permet de répartir les fonds entre différentes classes d'actifs (actions, monétaire et obligations).
  • Les contrats investis en actions:

Ce sont des contrats permettant de favoriser le financement en fonds propres des entreprises françaises à travers l'investissement boursier. Ils sont soumis à de nombreuses contraintes d'investissement, mais en contre partie les bénéfices de tout contrat de plus de 8 ans seront exonérés d'impôt sur le revenu.

Comment se passent les dépôts et les retraits ?

Capital assurance vie : Fonctionnement des dépôts et retraits ?

Les dépôts de capital assurance vie

Le contrat d'assurance vie prend effet dès le premier versement (aussi appelé prime ou cotisation). Dans le cas où la prime n'est pas payée à temps (10 jours maximum après la date d'échéance), l'assureur vous informera qu'il vous reste 40 jours pour la verser après l'envoi de la lettre, sinon le contrat sera résilié ou réduit.

La périodicité varie en fonction du contrat, il existe trois possibilités:

  contrat à versements libres
  contrat à versements périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels)
  contrat à versement unique (un seul dépôt est réalisé au moment de la signature).
Note : En général, les contrats prévoient un montant minimum pour le premier versement ainsi que pour les suivants, qu'ils soient périodiques ou libres.

Réduction de contrats

En cas de non-paiement des primes, l'assureur peut réduire le capital assuré ou la rente minimum garantie par le contrat. Chaque année, le montant de la valeur de réduction doit vous être communiqué.

Placement assurance vie : Les retraits en cours de contrat

L'assurance vie est un placement souple, vous pouvez récupérer à tout moment une partie des fonds placés ou même sa totalité.

Pour ce faire, trois possibilités s'offrent à vous:

  L'avance sur contrat: c'est un prêt permettant de disposer pour une durée maximale de trois ans d'une partie des capitaux de votre contrat, ce qui évite la clôture de celui-ci et la perte des avantages fiscaux. Néanmoins, l'assureur n'a pas l'obligation de vous l'accorder et le prêt est limité à 80 % sur les fonds en euros et 60 % sur les unités de compte.
  Le rachat partiel du contrat: ce rachat permet de récupérer une partie des fonds placés tout en laissant l'autre partie investie sur le contrat d'assurance vie. Une valeur de rachat minimale doit être établie dans le contrat.
  Le rachat total: ce rachat clôt le contrat avant son échéance normale. Vous serez donc imposé sur la plus-value.
Note : La valeur de rachat doit être communiquée au moins une fois par an.
Fiscalité en fin de contrat
Période de résiliation Abattement Imposition
Moins de 4 ans Aucun - 35 % de prélèvement libératoire
ou
- intégration dans le revenu imposable.
Entre 4 et 8 ans Aucun - 15 % de prélèvement libératoire
ou
- intégration dans le revenu imposable.
Plus de 8 ans 4.600 € pour une personne seule
9.200 € pour une personne mariée
- 7,5 % de prélèvement libératoire
ou
- intégration dans le revenu imposable.
(date de dernière mise à jour: 24/07/2013)
Quels sont les frais de l'assurance vie ?

Produit assurance vie : Quels sont les frais ?

Pour votre assurance vie, les frais pouvant être demandés sont:

  les droits d'entrée, d'adhésion ou de versement (de 0 à 5% du montant versé)
  les frais de dossier (normalement inférieurs à 30 €)
  les frais de souscription ou d'acquisition
  les frais de gestion (de 0,50% à 1%, ils sont prélevés chaque année sur l'ensemble de l'épargne)
  les frais d'arbitrage prélevés lors d'un transfert de fonds d'un support financier à un autre (en pourcentage de 0,50% à 1% ou forfaitaires de quelques dizaines d'euros à une centaine d'euros)
  les frais de garantie (assurance garantissant au moins le montant investi).
Note : Les frais ainsi que leurs modalités peuvent beaucoup varier suivant les assurances-vie mais doivent être prévus précisément dans le contrat.

Assurance garantissant les fonds

Cette assurance vous garantissant contre les pertes est calculée en fonction de la valeur de l'épargne disponible sur le contrat et de l'objectif de la garantie. Le montant de la prime à payer est fort variable.

Les objectifs de la garantie dite:

  plancher: le montant investi est garanti
  plancher majoré: le montant investi est garanti ainsi qu'un pourcentage supplémentaire, déterminé à l'avance (taux du livret A plus 1 %)
  vie universelle: le montant à garantir est choisi librement par l'assuré.
Exemple :
Prenons un investissement de 1.000 €, l'assuré peut décider qu'en cas de décès le bénéficiaire devra recevoir un minimum de 1.300 €. Si le montant est atteint ou dépassé, il sera intégralement versé au bénéficiaire, sinon l'assurance payera la différence jusqu'à 1.300 €.
Rémunération de l'épargne

Taux de l'assurance vie : rémunération de l'épargne

Un contrat d'assurance vie peut prendre de nombreuses formes et sa rémunération (déduction faite des divers frais) varie selon les performances des supports proposés.

Le contrat en euros de votre assurance vie peut être garanti à un taux minimum, par contre les autres types de supports (unités de compte) suivent l'évolution des marchés financiers et dans ce cas rien ne sera prédéfini.

Note : La périodicité du calcul des intérêts est variable.
L'échéance du contrat assurance vie

Placement assurance vie : L'échéance du contrat

A l'échéance du contrat d'assurance vie, plusieurs choix de sortie s'offrent à l'assuré:

  sortie unique en capital
  sortie fractionnée (prolongation du contrat et retrait des fonds libre)
  sortie en rente viagère immédiate (les capitaux sont versés jusqu'au décès de l'assuré)
  sortie en rente à annuités certaines (c'est-à-dire une rente versée pendant une certaine durée).
Note : Il est possible de récupérer une partie des fonds et d'allouer le reste en rente viagère.

Pour les contrats souscrits entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997:

Les contrats dits DSK (au moins 50 % en actions françaises dont 5 % en titres non cotés), sont exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux.

Pour les contrats souscrits depuis le 01/01/2005:

Depuis janvier 2005, les contrats DSK sont remplacés par les contrats investis en actions (30 % d'épargne en actions dont 10 % de titres à risque et 5 % en titres non cotés) qui bénéficient du même régime fiscal.

  • Pour ces contrats investis en actions, les intérêts et plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 11%.
  • Pour les autres contrats non investis principalement en actions, l'imposition a un taux de 7,5 % sous forme de prélèvement libératoire et 11 % de prélèvements sociaux. Néanmoins il y a un abattement de 4.600 € pour une personne seule et de 9.200 € pour une personne mariée.
Clôture du contrat et fiscalité

Fiscalite assurance vie : Clôture du contrat et fiscalité

A tout moment il est possible de résilier votre contrat d'assurance vie en effectuant son rachat. Ce rachat permet d'obtenir de manière anticipée le capital versé ainsi que les intérêts mais il peut être pénalisé (les pénalités doivent être définies dans le contrat initial).

Note : chaque année une nouvelle valeur de rachat est calculée et doit être communiquée à l'assuré. Pour demander le rachat, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée et l'assureur dispose de 2 mois pour verser le montant du rachat.
  • La somme que vous récupérerez sera donc égale à l'épargne disponible moins les pénalités prévues au contrat.
Fiscalité en fin de contrat
Période de résiliation Abattement Imposition
Moins de 4 ans Aucun - 35 % de prélèvement libératoire
ou
- intégration dans le revenu imposable.
Entre 4 et 8 ans Aucun - 15 % de prélèvement libératoire
ou
- intégration dans le revenu imposable.
Plus de 8 ans 4.600 € pour une personne seule
9.200 € pour une personne mariée
- 7,5 % de prélèvement libératoire
ou
- intégration dans le revenu imposable.
(date de dernière mise à jour: 24/07/2013)
Attention : suivant le type de prélèvement des frais (ex: frais précomptés), le montant du rachat durant les premières années peut se trouver être inférieur aux primes versées au contrat.
Note : Après un licenciement, une liquidation judiciaire ou la mise en retraite anticipée de l'assuré ou de son conjoint, le rachat est exonéré d'impôt s'il a lieu durant la même année que l'évènement.

Sortie en rente et fiscalite d'assurance vie

La part imposable de la rentre dépend de l'âge de l'assuré à la mise en place de celle-ci:

Fiscalité d'une sortie en rente
Age de l'assuré au moment de l'établissement de la rente Pourcentage de la rentre imposable dans l'impôt sur le revenu
Moins de 50 ans 70 %
De 50 à 59 ans 50 %
De 60 à 69 ans 40 %
70 et plus 30 %
(date de dernière mise à jour: 24/07/2013)
Note : Aucun prélèvement social ne sera retenu lors de la transformation du capital en rente, néanmoins des prélèvements sociaux seront pris sur le paiement de la rente.
Obligations de l'assureur

Souscription de l'assurance vie : Obligations de l'assureur

L'assurance vie et le délai de réflexion:

Après signature du contrat d'assurance vie, vous avez un délai de réflexion de 30 jours durant lequel vous pouvez renoncer à votre engagement. Ce renoncement doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception et l'assureur dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement du montant versé.

Note : Lorsque des réserves ou des modifications sont apportées au contrat originel ou que celles-ci sont acceptées, un nouveau délai de 30 jours est appliqué.

Recherche d'informations en cas de décès

Après un décès, toute personne morale ou physique a le droit de réaliser une demande de recherche d'informations concernant l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit par le défunt.

Cette demande doit être adressée par lettre à l'Agira

Celle-ci est chargée des recherches des bénéficiaires en cas de décès. Cet organisme centralise toutes les recherches des bénéficiaires en cas de décès et doit transmettre votre demande sous quinzaine aux entreprises d'assurances et aux institutions de prévoyance. Ces entreprises et institutions disposent alors d'un mois afin d'informer la personne bénéficiaire de l'existence d'un capital ou d'une rente garantis en sa faveur.

Agira
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
L'assurance en cas de décès

Succession de l'assurance vie : L'assurance en cas de décès

La succession assurance vie en cas de décès

En cas de décès de l'assuré, un capital ou une rente sera versé au bénéficiaire désigné.

    Deux types d'assurances en cas de décès sont possibles:

  • L'assurance temporaire (à fonds perdus).

Cette assurance permet de garantir le versement d'une rente ou d'un capital pendant une certaine durée. La durée de la garantie est définie dans le contrat (10 ans, 20 ans, …) et s'arrête en général entre 65 et 70 ans.

Note : avec ce type d'assurance, la société d'assurances conserve les primes versées, d'où son nom d'assurance à fonds perdus.
  • L'assurance vie entière.

Cette assurance garantit, quelle que soit la date du décès, le versement du capital ou de la rente au bénéficiaire.

Régime successoral

En cas de décès de l'assuré, le régime de succession varie en fonction de l'âge qu'avait l'assuré lors de l'ouverture du contrat et du versement des capitaux:

Régime successoral
Ouverture du contrat et versement des capitaux Abattement par bénéficiaire Imposition
Avant 70 ans 152.500 € 20 % de prélèvement forfaitaire
Après 70 ans 30.500 € imposables aux droits de succession
(date de dernière mise à jour: 25/07/2013)

Obligations déclaratives

Les bénéficiaires du contrat d'assurance vie ont 6 mois pour déclarer tous les contrats pour lesquels des primes (quel que soit le montant) ont été versées après le 70ème anniversaire de l'assuré. De même, ils sont tenus de souscrire un formulaire spécifique dans les 45 jours suivant le décès.

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