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La fiscalité du plan épargne logement
  1. Introduction
  2. Les prélèvements sociaux du PEL
  3. Les prélèvements sociaux des PEL ouverts avant le 01er Mars 2011
  4. Les prélèvements sociaux des PEL ouverts après le 01er Mars 2011
  5. La fiscalité des PEL de plus de 12 ans
  6. Fiscalité de la prime d'État du PEL
  7. Conclusion
  8. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

S'il est assujetti aux prélèvements sociaux, le Plan Épargne Logement est exonéré d'impôts sur les intérêts réalisés. Pour bénéficier de cette exonération, le titulaire ne doit pas le conserver plus de 12 ans.

Les prélèvements sociaux du PEL

Les prélèvements sociaux du PEL
  • Les bénéfices réalisés grâce au cumul des intérêts subissent des prélèvements sociaux.
  • Ces derniers sont appliqués en fonction de la date à laquelle a été souscrit le Plan Épargne Logement.
Les prélèvements sociaux des PEL ouverts avant le 01er Mars 2011

Les prélèvements sociaux des PEL ouverts avant le 01er Mars 2011
  • Les prélèvements sociaux sont retenus à la clôture du plan.
  • La base de calcul correspond au montant de tous les intérêts acquis depuis l'ouverture du Plan Épargne Logement.
  • Lorsque le PEL a plus de 10 ans, les prélèvements sociaux seront ponctionnés tous les ans, en se basant sur la somme des intérêts acquis en 1 an.
Les prélèvements sociaux des PEL ouverts après le 01er Mars 2011

Les prélèvements sociaux des PEL ouverts après le 01er Mars 2011
  • Les prélèvements sociaux sont décomptés tous les ans.
  • La base de calcul est alors le montant des intérêts acquis au cours de l'année écoulée.
La fiscalité des PEL de plus de 12 ans

La fiscalité des PEL de plus de 12 ans
  • Au-delà de 12 ans de détention, les intérêts dégagés par un Plan Épargne Logement viennent s'ajouter aux revenus du titulaire. Ils sont donc imposés sur son revenu.
  • Cependant, les prélèvements sociaux sont quand même dus, ce qui rend la fiscalité du PEL moins intéressante après 12 ans.
Fiscalité de la prime d'État du PEL

Fiscalité de la prime d'État du PEL
  • La prime versée par l'État à l'occasion du déclenchement du Prêt Épargne Logement est également soumise aux cotisations sociales.
Conclusion

Conclusion
  • Le PEL est avant tout un programme d'accès au crédit immobilier, et bénéficie de fait d'une fiscalité intéressante s'il est utilisé avant 12 ans.
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