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La prime d'État du PEL

  1. Introduction
  2. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002
  3. Pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et avant le 1er mars 2011
  4. Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011
  5. Montant maximum de la prime d'État du PEL
  6. Calcul de la prime d'État du PEL
  7. Majoration de la prime d'État pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011
  8. Majoration de la prime d'État pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011
  9. Questions / Réponses
Introduction

Introduction

L'État octroie une prime aux titulaires de Plan Épargne Logement, dans une certaine limite et sous certaines conditions en fonction de l'année de souscription du PEL.

Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002

Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002

  • La prime d'État est automatiquement octroyée à l'issue du Plan Épargne Logement, que le titulaire souscrive effectivement un prêt ou non, sauf si le plan a plus de 10 ans.
Pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et avant le 1er mars 2011

Pour les PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et avant le 1er mars 2011

  • La prime d'État n'est acquise que si le titulaire demande un Prêt Épargne logement, et si le plan a moins de 10 ans.
Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011

Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011

  • La prime d'État est acquise uniquement si le prêt contracté est supérieur à 5 000 €, sauf si le plan a plus de 10 ans.
Montant maximum de la prime d'État du PEL

Montant maximum de la prime d'État du PEL

    Il dépend de l'utilisation du prêt :

  • Si le prêt est utilisé pour acheter un bien neuf sous label BBC, la prime peut atteindre un maximum de 1 525 €.
  • S'il sert à acheter un logement ancien dont la performance énergétique est A, B, C, ou D, la prime peut là-aussi être de 1 525 € maximum.
  • En revanche, l'acquisition d'une habitation neuve ou ancienne non titulaire des labels énumérés ci-dessus, entraine le versement d'une prime ne pouvant pas dépasser 1000 €.
  • De même, les travaux effectués dans un logement existant donnent droit à une prime d'État dont le montant ne peut pas excéder 1 000 €.
Calcul de la prime d'État du PEL

Calcul de la prime d'État du PEL

    Le montant dépend de la date à laquelle le Plan Épargne Logement a été ouvert :

  • Pour une souscription jusqu'au 31 juillet 2003, elle représente 2/7ème du taux rémunération, et est versée tous les ans.
  • Pour une souscription après le 31 juillet 2003, elle représente 2/5ème du taux rémunération, et est versée au déclenchement du prêt ou à la fermeture du plan, en fonction de la date à laquelle il a été souscrit (voir plus haut).
Majoration de la prime d'État pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011

Majoration de la prime d'État pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011

    L'État octroie une majoration équivalente à 10% des intérêts pris en compte dans le calcul de ladite prime :

  • Par personne à charge.
  • Dans un maximum de 153 € par personne à charge.
  • A la condition que le Prêt soit utilisé pour la résidence principale ou secondaire de l'emprunteur.
Majoration de la prime d'État pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011

Majoration de la prime d'État pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011

    Dans ce cas, la majoration est accordée :

  • Uniquement pour une résidence principale, avec un plafond de 100 €.
  • Uniquement pour une résidence principale en label BBC ou A, B, C, D, avec un plafond de 153 €.
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