En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste afin que les formulaires fonctionnent correctement.X

Vos crédits au meilleur taux

Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous en avez besoin.

Nous vous accompagnons de l'étude à la réalisation de vos projets personnels tels que :

  Le crédit immobilier pour l'achat de maison, terrain, appartement, immeuble, etc.
  Le crédit immobilier pour vos travaux, constructions.
  La négociation du tarif d'assurances le moins cher.
  La renégociation de vos crédits immobiliers (profitez de la baisse des taux pour faire des économies).
  Le regroupement de tous vos crédits en un seul plus léger (immobilier, consommation ou les deux).
  L'optimisation de votre épargne.
Note : Finance Immo est une entreprise 100 % privée qui n'appartient à aucun groupe de banques ou d'assurances.
Toujours plus prêt de vous...
Nous contacter Newsletter Plan du site

Le PEA (Plan d'épargne en action)

  1. Introduction PEA et compte pea
  2. Fonctionnement du PEA
  3. La fiscalité du PEA
  4. Questions / Réponses
Généralités sur le Plan d'épargne en action (PEA)

Introduction PEA et compte pea

Ce plan d'épargne à été créé afin de faciliter l'investissement boursier. Vous pourrez trouver sur le marché deux types de PEA. Le PEA bancaire composé d'un compte espèces et d'un compte titre permettant de constituer et de gérer un portefeuille d'actions françaises et européennes, tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux. Le PEA assurance donnant lieu à la signature d'un contrat de capitalisation.

Note : Aucune cession du PEA n'est possible.
Fonctionnement du Plan d'épargne en action (PEA)

Fonctionnement du PEA

Qui peut bénéficier du PEA ?

Ce plan peut être ouvert par tout contribuable dont le domicile fiscal est situé en France. Il n'est possible d'ouvrir qu'un seul PEA par souscripteur, deux pour un couple marié.

Note : Il ne peut pas être ouvert de PEA au nom d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.

La durée du PEA :

  La durée n'est pas limitée en soi, néanmoins il faut attendre 5 ans pour pouvoir commencer à bénéficier d'avantages fiscaux
  Le retrait des fonds avant la 8ème année entraîne inexorablement la clôture du PEA
  A partir de la 8ème année les retraits et rachats sont possibles mais la première opération de ce type entraîne l'impossibilité de futurs versements sur le PEA.

Dépôts et limites du PEA

  Pas de minimum
  Les versements sont libres pendant toute la durée du plan
  Ils doivent être effectués par chèque, virement ou dépôt d'espèces (aucun dépôt de titre n'est accepté sur un PEA)
  Le montant des dépôts ne peut dépasser 150 000 € pour un PEA classique, et 75 000 € pour un PEA PME-ETI.
  Il n'y a pas de limite en ce qui concerne les gains.

Transfert d'un PEA

Vous pouvez changer d'organisme gestionnaire de votre PEA tant que vous réalisez cette opération sur l'intégralité des titres et espèces de celui-ci, sinon cela sera considéré comme un retrait.

La sortie du plan

  • La sortie d'un plan peut se faire en capital ou en rente viagère
  • Après clôture (à partir de la 8ème année), les titres ayant figuré sur le PEA peuvent être conservés ou transférés sur un compte-titre ordinaire.

Le retrait anticipé est possible avec exonération fiscale dans certains cas:

  transfert du domicile du titulaire à l'étranger
  décès du titulaire
  rattachement d'une personne invalide titulaire d'un PEA à un autre foyer fiscal
  "loi Dutreil" - Le retrait ou rachat partiel anticipé avant 8 ans affecté dans les 3 mois à la création ou la reprise d'une entreprise que dirige le titulaire du PEA, son conjoint ou partenaire pacsé, un ascendant ou descendant.
Fiscalité du Plan d'épargne en action (PEA)

La fiscalité du PEA

Dans le cas de retrait (et donc de fermeture du PEA) avant la date anniversaire des:

  deux ans et que le seuil d'opérations non imposable (20.000 €) est dépassé, les plus-values réalisées sont imposées à 22,5 %.
  cinq ans et que le seuil d'opérations non imposable (20.000 €) est dépassé, les plus-values réalisées sont imposées à 19 %.

    Quand le PEA a 5 ans ou plus:

  • Les plus-values et les dividendes procurés des titres cotés sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Note : Au bout de 8 ans, la sortie du plan en rente viagère est exonérée d'impôt sur le revenu mais reste assujettie aux prélèvements sociaux de 11 %.
  • Une exonération d'impôt sur le revenu, plafonnée à 10% du montant placé, est possible pour les produits (dividendes, intérêts, plus-values, etc.) issus des placements effectués dans le cadre du PEA
Note : Ce plafond n'est pas applicable aux plus-values de cession ou d'échange de titres non cotés.

Les moins-values du PEA

Depuis janvier 2005, les pertes correspondantes aux moins-values des PEA (ayant plus de 5 ans dont les opérations sont imposables) et supérieures à 20.000 €, peuvent être imputées sur les plus-values de la même année ou des dix années suivantes.

Disparition de l'avoir fiscal

Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal est remplacé par un crédit d'impôt de 50 %, plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple marié (ou pacsé).

Tableau résumé du PEA

Tableau résumé
Retraits ou rachat Avant 2 ans Entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans Après 8 ans
Clôture Oui Oui Oui Oui si retrait ou rachat total. Sinon, interdiction d'effectuer de nouveaux versements.
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux Si le seuil annuel de 20.000 € est dépassé:
taux IR de 22,5 % + 11 % de prélèvements sociaux.
Sinon exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Si le seuil annuel de 20.000 € est dépassé:
taux IR de 19 % + 11 % de prélèvements sociaux.
Sinon exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Exonération d'impôt sur le revenu mais 11 % de prélèvements sociaux Exonération d'impôt sur le revenu mais 11 % de prélèvements sociaux
(date de dernière mise à jour: 26/04/2012)
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Comment profiter des services de Finance Immo ?

L'unique démarche à faire pour profiter de nos services est de saisir votre dossier en ligne (www.financeimmo.com) ou de nous appeler directement par téléphone (09.70.771.800). Vous serez rapidement pris en charge par un conseiller qui vous suivra tout au long de la réalisation de votre projet.

Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2015.
Tous droits réservés.
Accès thématique :   |  Crédit Immobilier | Crédit en ligne | Financement | Simulation de crédit | Demande de crédit | Taux de crédit | Assurance de crédit | Crédit à la consommation | Crédit personnel | Crédit voiture | Crédit travaux | Rachat de prêt | Rachat de Crédit | Rachat de crédit à la consommation | Surendettement | Placement / Epargne | Assurance vie | Plan du site | Mentions légales |
Partenariat :   |  Devenir partenaire | Le site des patenaires Finance Immo |
Recrutement :   |  Emplois Finance Immo | Pour votre référencement professionnel ou positionnement |

crédit

FinanceImmo est une société de courtage et de conseils en finance/credit. Intervenant régulièrement sur des demandes liées au crédit nous vous accompagnons dans tous vos besoins financiers.
Nous vous proposons crédit, renégociation de crédit, épargne et assurance crédit / credit.
Finance Immo © - RCS 443 740 121 rcs nice -741G - Siège social : 8 rue Centrale 06300 Nice - © Copyright Finance Immo 2001-2017.
Tous droits réservés.