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L'épargne salariale

  1. L'épargne salariale: une révolution pour les entreprises !
  2. Participation salariale
  3. Intéressement et épargne salariale
  4. Questions / Réponses
L'épargne salariale: une révolution pour les entreprises !

L'épargne salariale: une révolution pour les entreprises !

Attention : le (PPESV) Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire a été supprimé en août 2003, il a depuis été remplacé par le dispositif PERCO.

Fin 2001, une enquête révélait que 40% des salariés français bénéficiaient d'une forme de participation au sein de leur entreprise, et plus d'un quart aurait un plan d'épargne en entreprise. Mais seulement 3% des salariés des PME étaient concernés par cette possibilité.

La loi du 19 février 2001, complétée par ses décrets et circulaires d'application, a améliorée, étendue et encouragée ce dispositif. Désormais, les petites et moyennes entreprises peuvent se regrouper par profession ou géographiquement pour créer un plan d'épargne interentreprises. L'épargne salariale connaît ainsi un essor singulier au sein des entreprises, eu égard à la souplesse de mise en place de ces plans.

Par ailleurs, l'avantage de l'intéressement des salariés permet de développer au sein de l'entreprise une culture actionnariale de nature à influencer le climat social de l'entreprise.

La loi prévoit deux catégories de dispositifs visant à favoriser la participation des salariés à la vie économique des entreprises.

Pour vous, chef d'entreprise, l'équipe de FINANCE IMMO vous donne la possibilité de vous aider à introduire ses notions dans votre société.

Nous allons décrire ces mécanismes plus précisément ci-dessous:

Deux dispositifs légaux permettent aux salariés de participer aux résultats de leur entreprise par l'attribution d'une quote-part du bénéfice:

  La participation aux résultats
  L'intéressement

Des dispositifs permettent également aux salariés de constituer un portefeuille commun de valeurs mobilières avec un versement complémentaire de l'employeur:

  Le plan d'épargne entreprise
  Les nouveaux dispositifs issus de la loi du 19 février 2001
Participation et épargne salariale

Participation salariale

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise se caractérise par la distribution aux salariés d'une fraction des bénéfices avant impôt. Cette somme est indisponible durant 5 ans et bénéficie d'une fiscalité incitative.

Accord conclu entre les partenaires
Souplesse d'utilisation
Fiscalité très avantageuse
Renforcement de l'épargne

  • Elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui atteignent plus de 50 salariés et celles ayant constitué une Unité Economique et Sociale (UES).

La formule de calcul est simple

½ (bénéficie net fiscal - 5 % capitaux propres) x ( Masse salariale / valeur ajoutée)

Régime Social et fiscal

La participation est exonérée de cotisations sociales patronales et salariales mais est soumise après abattement de 5 % à la CSG et à la CRDS.

Pour l'entreprise

Les sommes versées sont déductibles des bénéfices pour l'assiette de l'impôt et sont exonérées de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et des participations à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction.

Les produits du placement de la participation suivent le même régime d'exonération de charges sociales à condition d'être réinvestis et de rester indisponibles dans les mêmes conditions que la participation elle-même.

Pour les salariés

Les sommes revenant aux salariés au titre de la participation et les revenus et plus-values réinvesties sont exonérés d'impôt sur le revenu. L'exonération est liée au respect de la période de blocage de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé énumérés par l'article R 442-17 du code du travail). L'exonération est maintenue tant que les salariés ne demandent pas la délivrance des droits constitués à leur profit.

Les revenus et plus-values sont soumises à la CSG, la CRDS et au prélèvement social de 2 %.

Intéressement et épargne salariale

Intéressement et épargne salariale

L'intéressement est un instrument de motivation avantageux pour l'entreprise et ses salariés grâce à la distribution de primes exonérées de charges sociales et conditionnées par l'atteinte d'objectifs.

Mécanisme facultatif
Motivation des collaborateurs
Amélioration des performances de l'entreprise
Conditions fiscales et sociales très avantageuses

Il permet d'accorder au salarié une prime exonérée de charges sociales. Cette prime est un moyen privilégié d'accroître les performances individuelles et collectives.

La prime d'intéressement ne peut se substituer à aucun des éléments du salaire en vigueur dans l'entreprise.

Exemples de formule de calcul

L'intéressement aux résultats

La formule de calcul s'appuie sur des indicateurs financiers ou comptables (Résultat Courant Avant Impôt, Résultat Net Comptable ou Fiscal, Résultat d'Exploitation.)
I = ………% X (RCAI)
I = ………% masse salariale si RCAI > ………?

L'intéressement aux performances

La formule de calcul s'appuie sur des objectifs ou sur l'amélioration de la productivité, la réduction des rebuts ou des retards de livraison, etc.

Plafonds

    Plusieurs plafonds limitent les sommes distribuées au titre de l'intéressement:

  • Plafond global: le montant global de l'intéressement ne peut pas dépasser 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l'exercice
  • Plafond individuel: La prime individuelle ne peut être supérieure à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale.

Régime fiscal et social

L'intéressement est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales. Toutefois, après abattement de 5% sur son montant, la prime subit un prélèvement de 8% au titre de la C.S.G. et de la C.R.D.S.

Pour l'entreprise

L'intéressement vient en déduction des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu et est exonéré de taxe sur les salaires.

La somme déductible à ce titre est égale à 50 % du montant de l'abondement que l'entreprise verse en complément de l'affectation de l'intéressement au plan d'épargne par le salarié.

Pour le salarié

L'intéressement est soumis à l'impôt sur le revenu sauf s'il est affecté dans les 15 jours qui suivent son versement sur un plan d'épargne (PEE, PEI, PPESV). Dans ce cas, il est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de la moitié du plafond annuel de sécurité sociale.

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