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Le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV)

  1. Généralités sur le plan d'épargne salariale
  2. Avantages sociaux et fiscaux
  3. Questions / Réponses
Généralités

Généralités sur le plan d'épargne salariale

Le PPESV n'existe plus, il a été remplacé par le PERCO en 2003.

Mise en place négociée
Souplesse d'utilisation
Abondement renforcé
Fiscalité très avantageuse
Allongement de l'épargne et de l'indisponibilité: 10 ans

  • Pour l'essentiel, les règles du P.E.E. sont applicables au P.P.E.S.V.

Le plan peut être alimenté par:

  des versements volontaires plafonnés
  la participation
  l'intéressement
  l'abondement Plafond: L'abondement peut s'élever jusqu'au triple du versement du salarié sans excéder 4.600 € par an et par salarié (son montant s'ajoute éventuellement à l'abondement de l'employeur au titre des versements sur le PEE).
  Transferts

Le PPESV peut être à terme glissant, les sommes versées ne seront disponibles que 10 ans au moins après chaque versement.

Avantages sociaux et fiscaux

Avantages sociaux et fiscaux

L'abondement versé par l'entreprise est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales mais soumis, après abattement de 5%, à un prélèvement de 8% au titre de la C.S.G. et de la C.R.D.S.

Pour l'entreprise

L'abondement est déductible des bénéfices imposables et est exonéré de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et des participations à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction.

L'entreprise bénéficie d'une provision pour investissement en franchise d'impôt de 25 % du montant de l'abondement, qui peut être portée à 50 % si les sommes sont investies en titre de l'entreprise.

Pour les salariés

L'abondement versé par l'entreprise est exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que le montant de l'intéressement placé par le salarié sur un P.P.E.S.V.

Les plus-values et revenus résultant des placements réalisés à l'intérieur du plan (dans des FCPE, actions ou Sicav) acquis au moment du déblocage sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais sont soumis à la CSG, la CRDS et au prélèvement social de 2 % ; au total ces gains subissent ainsi un prélèvement de 10%.

Les versements volontaires du salarié ne sont pas déductibles du revenu imposable. Cependant, les sommes que le salarié a perçue au titre de l'intéressement et qu'il affecte au PPESV sont exonérées à hauteur de la moitié du plafond de la sécurité sociale (28 224 € / 2 = 14 112 € au 1/01/2002). De même, les sommes attribuées au titre de la participation affectées au PPESV bénéficient d'une exonération totale.

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